CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales définissent les règles applicables entre l’école de parapente Vol’aime et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations liées à l’encadrement du parapente.

Elles encadrent les modalités de réservation, d’achat en ligne, de paiement, d’annulation, ainsi que les conditions de participation aux activités proposées.

Toute réservation ou achat, effectué en ligne sur le site volaime.com ou par téléphone, implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par le client.

ARTICLE 1 – OBJET

Vol’aime propose aux particuliers les prestations suivantes :

Des stages individuels de formation au parapente, aux différents niveaux : initiation, perfectionnement, autonomie, week-end vols, et stages thématiques (itinérant Pyrénées, marche et vol, thermique, cross, etc.)
Des vols en parapente biplaces (accompagnés d’un moniteur qualifié).
Des bons cadeaux pour les vols biplaces et les stages de formation.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques de Vol’aime et de ses clients dans le cadre de la réservation et de la réalisation de ces prestations.

ARTICLE 2 – IDENTITE DE L’ENTREPRISE

Vol’aime est une association loi 1901 n° 0663003234
Elle est située à l’adresse suivante : 7, route Las Devèzes 66120 Égat
Numéro SIRET : 438 603 532 00039
Code APE : 9319Z
DDJS n° 438 603532 00021

Les coordonnées de contact sont :

Email :
Téléphone : 0468301010
Site internet : www.volaime.com

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Toute réservation, achat ou participation à une prestation proposée par l’école de parapente Vol’aime, que ce soit en ligne ou par téléphone, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le client.

L’acceptation des présentes conditions générales s’effectue au moment de la réservation ou de l’achat : soit en ligne, soit par téléphone, où elle est réputée acquise du seul fait de la confirmation de la réservation.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les tarifs des prestations proposées par Vol’aime (stages de formation, vols en biplace, bons cadeaux) sont affichés de manière claire et transparente sur le site internet www.volaime.com ainsi qu’au local de l’école.

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Vol’aime assure uniquement l’organisation, l’encadrement et l’accompagnement pédagogique du parapente.

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment, notamment en fonction des variations de coûts (essence, logistique, etc.).

Cependant, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation confirmée.

ARTICLE 5 - PRESTATIONS

5.1 Stages de formation au parapente :

Ils sont prioritairement organisés entre le mois d’avril et de fin novembre, ou sur demande spécifique à tout moment de l’année.

Nous respectons la charte de qualité EFVL de la Fédération Française de Vol Libre réactualisée chaque année : Qualification et Encadrement, Pilotes en formation, Assurances, Enseignement et Progression, Sites et Espaces de pratique, Matériel, Publicité Documentation, Suivi des écoles.

Réservation et mode de règlement :

Les stages de parapente peuvent être réservés :

En ligne sur volaime.com avec le formulaire d’inscription du niveau du stage choisi, à remplir sur le site internet (pré-inscription), puis pour la validation de la réservation, avec un paiement des arrhes de 50% du montant du stage.
VOL’AIME utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé Stripe.

La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’acheteur, et sur l’intégrité des données. Pour assurer cette sécurité, Stripe utilise des techniques éprouvées de cryptographie par l’intermédiaire du protocole SSL et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Pour tout autre mode de règlement (chèque, espèces, virement, ou chèques vacances ANCV), merci de nous contacter par téléphone ou par e-mail.

La réservation est considérée comme confirmée uniquement à la réception du paiement d’arrhes de 50% du montant du stage.

En cas de non-réception des arrhes dans les délais convenus de 72h, Vol’aime se réserve le droit d’annuler la demande de réservation.

Le complément du stage est à régler le dernier jour de la formation, en fonction du programme réalisé (virement, chèque, espèces, ANCV).

Conditions d’admission stage de parapente (formation individuelle) :

Pour participer à un stage de l’école de parapente Vol’aime, les conditions suivantes doivent être remplies :

Âge minimum :

La pratique du parapente en loisir est accessible à partir de 14 ans.

Elle est toutefois possible dès 12 ans, sous réserve des conditions suivantes :

être inscrit dans une École Française de Vol Libre (EFVL) agréée pour la formation des mineurs de 12 et 13 ans, ce qui est le cas de Vol’aime ;
fournir une autorisation parentale signée par un des deux parents (ou le représentant légal) pour les stagiaires de moins de 18 ans.

Poids du stagiaire :

Pour des raisons de sécurité et d’adéquation avec le matériel utilisé, la pratique du parapente est ouverte aux personnes dont le poids est compris entre 40 kg minimum et 115 kg maximum.

Condition physique :

Une condition physique minimale est requise pour permettre un décollage, un respect des consignes en vol et un atterrissage maitrisé.

Le participant doit notamment disposer d’une mobilité suffisante et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du parapente :

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2022_12_14_QS_Volant_vdef2_0.pdf

Licence-assurance :

La souscription à une licence-assurance FFVL est obligatoire pour participer à un stage (responsabilité civile), l’assurance individuelle n’est pas obligatoire.

Elle peut être effectuée directement par le participant sur le site de la Fédération Française de Vol Libre (FFVL) avant le stage ou le premier jour du stage, n° d’école Vol’aime FFVL 28948.

Inclus dans le stage, le tarif comprend :

L’enseignement par des moniteurs professionnels indépendants (1 moniteur pour 6 élèves maximum en pente école, et deux moniteurs pour les grands vols).
L’accès au matériel collectif : salle de cours, navettes, zones de décollage et d’atterrissage, outils pédagogiques.
Le prêt de matériel individuel (aile, sellette, secours, casque, radio).
Le tarif ne comprend pas :
Le transport jusqu’au lieu de rendez-vous au local de l’école.
L’hébergement.
La restauration.

Équipement personnel à prévoir :

Chaussures montantes à semelles structurées (type randonnée ou trail).
Gants souples (recommandés).
Vêtements adaptés : tee-shirt à manches longues, pantalon long, coupe-vent ou veste plus chaude selon la météo.
Lunettes de soleil (avec cordon de maintien si besoin).
Repas froid pour le midi avec de l’eau.

Conditions météorologiques !

Le bon déroulement d’un stage de parapente dépend fortement des conditions météorologiques, qui peuvent évoluer rapidement, en particulier en milieu montagnard.

Nos moniteurs expérimentés analysent quotidiennement les prévisions issues de différentes sources et les confrontent aux particularités des sites de pratique. Cette expertise, acquise avec l’expérience, permet de s’adapter au mieux à chaque situation.

Les prévisions restent toutefois indicatives et peuvent changer plusieurs fois par jour. Le programme du stage est donc ajusté au fil de la semaine, en fonction de la météo.

Il est très rare qu’un stage soit annulé. Les sessions sont généralement maintenues, sauf décision du moniteur si les conditions sont jugées incompatibles avec une pratique en sécurité.

Pour pouvoir atteindre les objectifs du stage, il est possible que les moniteurs proposent aux stagiaires un déplacement en dehors de la Cerdagne et du Capcir (Espagne, Roussillon) avec un véhicule de l’école.

5.2 Biplaces (accompagnés de moniteurs qualifiés)

Les baptêmes de l’air en parapente peuvent être réalisés toute l’année, selon les conditions météorologiques. Les périodes du printemps, de l’été et de l’automne sont généralement plus favorables pour effectuer les vols les plus longs (prestige et cross, ainsi que pour le vol ‘’montagne’’).

Réservation et mode de règlement :

Les vols en biplace doivent être réservés selon les modalités suivantes :

par téléphone : 0468301010
par email à l’adresse

Une date, un horaire et un lieu sont alors définis pour le rendez-vous.

Une option vidéo peut être demandée lors de la réservation. Le passager repartira alors avec la carte mémoire des images du vol.

Pour le paiement des baptêmes, après le vol directement auprès du moniteur : en chèque, espèces ou chèques vacances ANCV (papier ou numérique).

Un achat d’un baptême en amont est possible, via notre site internet volaime.com (rubrique baptêmes ou boutique), un lien de paiement sécurisé est proposé avec un règlement par carte bancaire. A la validation du paiement, un bon cadeau Vol’aime est alors généré automatiquement et envoyé par email (voir rubrique bon cadeau 5.3).

Les baptêmes peuvent-être également réglés en amont via un partenaire de Vol’aime (bureaux de montagne de Font-Romeu, sociétés diverses de vente en ligne sur internet : Adrénactive, Sport-Découverte…). Un justificatif ou n° de bon doit alors être impérativement présenté au moniteur.

Nous demandons un paiement d’arrhes (20%) pour des réservations de groupes supérieur à 5 baptêmes.

Conditions d’admission des vols biplace :

Pour participer à un vol biplace en parapente avec Vol’aime, les conditions suivantes doivent être remplies :

Age :

Il n’y a pas de limite inférieure ou supérieure d’âge fixée pour la réalisation d’un baptême en parapente. Néanmoins, nous conseillons la réalisation d’un baptême en parapente de 6 à 80 ans. Les vols les plus longs ne sont pas conseillés pour les enfants de moins de 12 ans (risque de mal des transports).

Poids du passager :

Pour des raisons de sécurité et d’adéquation avec le matériel utilisé, la pratique du parapente est ouverte aux personnes dont le poids est compris entre 10 kg minimum et 100 kg maximum. Pour les poids supérieur à 100 kg les vols sont possibles mais sous conditions aérologiques optimales (nous consulter).

Condition physique :

Une condition physique minimale est requise pour permettre un décollage et un atterrissage en sécurité (la mobilité du passager doit permettre de courir au décollage et à l’atterrissage). Le participant ne doit présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du vol biplace en parapente (problème cardiaque et épilepsie notamment).

Pour les vols les plus longs (généralement supérieur à 15/20mn), les passagers sensibles au mal des transports peuvent être dérangés. Les personnes les plus fragiles peuvent anticiper et remédier à ce problème avec des médicaments adaptés. Pour ces raisons, les vols les plus longs (Prestige, Cross) ne sont pas proposés aux enfants de moins de 12 ans.

Pour les personnes à mobilité réduite, le vol en fauteuil Handi est possible sous certaines conditions (poids inférieur à 85 kg notamment), la prestation sera alors facturée comme un vol prestige.

Inclus dans la prestation du vol biplace :

L’encadrement par un pilote professionnel, breveté d’état et de la qualification biplace.
Le transport jusqu’au site de décollage pour le passager uniquement.
Un briefing de sécurité avant le vol et la préparation du matériel.
Le vol d’une durée généralement comprise entre 10 et 30 minutes, selon le type de vol choisi et les conditions aérologiques (les vols cross peuvent avoir une durée supérieure à 30mn)
Le matériel de vol : voile, secours, sellette, casque.

Pour les vols montagne, une partie de la montée est assurée en 4x4, l’autre à pied.

Le retour au point de rendez-vous.

Il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance pour effectuer un vol en parapente biplace.

Équipement personnel à prévoir :

Chaussures montantes à semelles structurées (type randonnée ou trail)
Vêtements adaptés : bras et jambes couverts (vêtements plutôt chauds en fonction de la période), coupe-vent en fonction de la température de la saison.
Lunettes de soleil possible (avec cordon de maintien si besoin)

Conditions météorologiques :

Le parapente est une activité fortement dépendante des conditions météorologiques, particulièrement en milieu montagnard, où celles-ci peuvent évoluer très rapidement.

Un point météo est systématiquement réalisé la veille du vol en fin d’après-midi. Le secrétariat ou les moniteurs se chargent de prévenir les participants en cas d’annulation ou d’incertitude majeure. Il est important de noter qu’aucune garantie ne peut être donnée jusqu’au dernier moment, tant les conditions peuvent changer rapidement.

Nos moniteurs expérimentés consacrent un temps important à analyser les prévisions issues de multiples sources et à les confronter aux spécificités locales du site. Cette démarche exige une expertise acquise avec l’expérience, mais les prévisions restent indicatives et sont régulièrement réactualisées dans la journée.

En cas d’impossibilité de vol pour des raisons météorologiques ou de sécurité, le pilote est seul juge de la faisabilité du vol. Dans ce cas :

Un report sera proposé en priorité.
Un remboursement d’un vol déjà payé ne pourra être envisagé qu’en dernière solution, si aucune autre alternative n’est possible.

5.3 Bons cadeaux

Les bons cadeaux « baptêmes » sont utilisables toute l’année, mais il est fortement recommandé pour les formules : vols prestige, vols cross et vols montagne, d’effectuer les vols entre les mois d’avril et le mois d’octobre, période plus favorable et adaptée pour bénéficier de bonnes conditions aérologiques permettant ces vols.

Achat des bons cadeaux et règlement :

Les bons cadeaux peuvent être achetés :

en ligne sur volaime.com pour les vols en biplace, avec un paiement immédiat en carte bancaire. Vol’aime utilise un outil de paiement sécurisé via une plateforme dénommé Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’acheteur, et sur l’intégrité des données. Pour assurer cette sécurité, Stripe utilise des techniques éprouvées de cryptographie par l’intermédiaire du protocole SSL et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Dès la réception du paiement, un bon cadeau numérique est envoyé automatiquement par e-mail (à imprimer pour les passagers désirants avoir un support papier).

Les bons cadeaux sont non nominatifs.

Ils ne sont pas remboursables.

Il y a également une possibilité d’achat d’un bon cadeau directement à notre local à Égat (en fixant un rendez-vous).

Pour les stages, le paiement du bon cadeau doit couvrir le coût total du stage.

Réservation du vol avec un bon cadeau :

La réservation avec un bon cadeau s’effectue :

par téléphone au 0468301010
par mail (type de vol, nom, poids, n° de téléphone, lieu de provenance le matin du vol)

Une date, un horaire et un lieu sont alors définis pour le rendez-vous.

Le bon cadeau doit impérativement être présenté le jour de la prestation.

Spécificités météo :

L’activité étant fortement dépendante des conditions météorologiques :

Le bénéficiaire du bon cadeau doit impérativement pouvoir se rendre disponible à plusieurs reprises dans la saison afin de permettre la réalisation de la prestation.

Si un vol n’a pas pu être réalisé dans son entièreté à cause des conditions aérologiques défavorables, il sera remplacé par la prestation inférieure.

L’acheteur du bon cadeau est tenu d’informer le bénéficiaire de ces contraintes.
En validant l’achat :

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte.

Il lui appartient d’informer le bénéficiaire des conditions d’utilisation du bon cadeau, en particulier celles liées à la météo et à la nécessité de flexibilité dans la programmation.

Durée de validité :

Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat.

Si la date de validité est dépassée, nous essayerons quand même d’effectuer le vol.

Si le bénéficiaire a effectué trois tentatives de réservation validées, toutes annulées par Vol’aime pour des raisons météorologiques, alors la validité du bon sera exceptionnellement prolongée pour une durée maximale d’une année civile à compter de la date de fin de validité initiale indiquée sur le bon.

À l’issue de cette année supplémentaire, quelle que soit la raison de l’impossibilité de réaliser le vol, le bon expirera définitivement, il ne sera ni utilisable, ni remboursable.

Responsabilité :

Vol’aime ne pourra être tenue responsable :

D’une prise de rendez-vous tardive par rapport à la fin de validité du bon.
De l’impossibilité de vol due à la météo.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

6.1 Principe du droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat ou de la réservation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation :

Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant une demande écrite, par e-mail à , ou par courrier recommandé avec accusé de réception, dans le délai de 14 jours suivant la confirmation de l’achat ou de la réservation.

6.3 Exceptions au droit de rétractation :

En réservant un stage ou un baptême en parapente, le client accepte expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et qu’il renonce ainsi à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.

6.4 Effets de l’exercice du droit de rétractation :

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, Vol’aime remboursera le client de la totalité des sommes versées, sous réserve des frais fixes restant à la charge de Vol’aime (des transactions bancaires principalement).

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Exemples de frais non remboursables :

Frais de transport : si des frais de déplacement ont été engagés pour la réalisation de la prestation.

Frais bancaires : frais relatifs à l’utilisation de certains moyens de paiement (commission de transaction des frais bancaires liés à l’encaissement ou au remboursement).

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION, DE MODIFICATION ET DE REPORT :

7.1 – Annulation à l’initiative du client :

Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier) à Vol’aime, dans les meilleurs délais.
Stages :

Annulation de plus de 7 jours avant le début du stage : les arrhes peuvent être reportées sur un autre stage dans l’année en cours ou remboursées (moins les frais de transactions bancaires).
Annulation moins de 7 jours avant le début : les arrhes sont conservées à titre de dédommagement.

Vol biplace et bon cadeau :

Vol biplace : toute annulation de moins de 48h avant le vol ou la non-présentation au rendez-vous entraîne la perte des arrhes, sauf cas de force majeure.

Bon cadeau : toute annulation moins de 48h avant le vol ou une non-présentation au rendez-vous entraîne la perte du bon cadeau, sauf cas de force majeure.

Les bons cadeaux sont non remboursables. Ils peuvent toutefois être transférés à une autre personne.

7.2 Modification ou report à l’initiative du client :

Toute demande de modification de date ou de report est étudiée dans la limite des disponibilités et doit être formulée au moins 14 jours avant la prestation.
Passé ce délai, Vol’aime se réserve le droit de facturer tout changement ou de considérer la prestation comme annulée (selon les conditions ci-dessus).

7.3 Annulation ou modification à l’initiative de Vol’aime :

Vol’aime se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de reporter une prestation en cas de :

Conditions météorologiques défavorables.
Problème logistique ou de sécurité,
Cas de force majeure.

Stages :

Le calendrier n’est pas contractuel. Il est possible que Vol’aime annule un stage pour des raisons météorologiques ou d’un nombre insuffisant de participants (généralement 4 stagiaires au minimum).
Si un stage n’a pu être réalisé, Vol’aime proposera en priorité un report, puis un avoir, ou si cela n’est pas possible, un remboursement des sommes versées. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Vol biplace :

Si un vol n’a pu être réalisé pour des raisons météorologiques, Vol’aime proposera en priorité un report, puis un avoir, ou si cela n’est pas possible, un remboursement des sommes versées. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Bon cadeau :

À l’issue de cette année supplémentaire, quelle que soit la raison de l’impossibilité de réaliser le vol, le bon expirera définitivement, il ne sera ni utilisable, ni remboursable.

Si un vol « Prestige ou Cross » n’a pas pu être réalisé dans son entièreté à cause des conditions aérologiques défavorables, il sera remplacé par la prestation inférieure.
Le client pourra obtenir un avoir de la différence, valable un an à partir de la date du vol ou un remboursement.

7.4 Force majeure :

Vol’aime ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques rendant la pratique du parapente dangereuse ou impossible, les incendies, les épidémies ou pandémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les grèves (y compris des prestataires ou partenaires), les interruptions des transports, les décisions gouvernementales ou réglementaires restreignant ou empêchant l’activité, ou encore tout événement imprévisible et extérieur échappant au contrôle raisonnable de Vol’aime.

En cas de force majeure, les prestations concernées pourront être annulées ou reportées sans indemnité. Vol’aime proposera, dans la mesure du possible, un report de la prestation à une date ultérieure ou l’émission d’un avoir valable pendant une durée déterminée.
Aucune demande de remboursement ne pourra être exigée dans ce cadre, sauf disposition contraire imposée par la loi.

ARTICLE 8 – ASSURANCES ET RESPONSABILITE

8.1 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

Vol’aime est titulaire d’un contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle.
Tous nos moniteurs sont diplômés, disposent d’une assurance responsabilité civile, ils utilisent un matériel récent conforme aux normes CE. Ils mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour essayer de garantir au mieux la sécurité des pratiquants.

8.2 Responsabilité et conditions d’exécution d’un vol biplace :

Le moniteur se réserve le droit de ne pas effectuer un vol s’il estime que :

Les conditions aérologiques sont défavorables ou dangereuses,
Le passager ne présente pas les capacités physiques ou mentales nécessaires à un décollage sécurisé. Dans ce cas,
la sécurité prime, et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Le poids minimum du passager doit être de 10 kg et maximum de 120 kg, pour des impératifs de sécurité.

8.3 Obligation de Licence-Assurance pour la Pratique du Parapente (Stages uniquement) :

La souscription à une licence-assurance est obligatoire pour participer à un stage de parapente. En tant qu’école agréée, Vol’aime propose différentes licences-assurances FFVL (Fédération Française de Vol Libre).
Ces licences couvrent la Responsabilité Civile pendant de l’activité encadrée par Vol’aime.

Chaque stagiaire doit souscrire à cette licence avant le début du stage, directement sur le site de la Fédération Française de Vol Libre (FFVL) : www.ffvl.fr

Références à renseigner lors de la souscription :

N° de structure : 28948
Nom de la structure : École de Parapente Vol’aime 66120 Égat

Des options complémentaires peuvent également être souscrites, telles que :

L’assistance rapatriement,
La couverture individuelle accident,
Ou encore des extensions de garanties selon votre pratique.

Nous vous invitons à consulter attentivement les différentes formules disponibles sur le site de la FFVL afin de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES :

9.1 Collecte des données :

Dans le cadre de ses activités, Vol’aime collecte des données personnelles strictement nécessaires à la gestion des inscriptions, des stages, des vols, des assurances, ainsi qu’à la communication avec les clients

9.2 Utilisation :

Les données collectées sont utilisées exclusivement par Vol’aime à des fins administratives, pédagogiques, commerciales (dans le cadre de relances ou d’informations liées aux prestations) et légales (obligations d’assurance et de facturation).

9.3 Conservation et sécurité :

Les données personnelles sont conservées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein de Vol’aime.

Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou accord exprès du client.

Certaines données peuvent toutefois être communiquées, de manière strictement encadrée, aux prestataires ou partenaires techniques qui fournissent des services pour le compte de Vol’aime (ex. : plateforme de réservation, outils de paiement, assurances), uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de ces services, et sous réserve d’un engagement de confidentialité de leur part.

9.4 Droits des personnes :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande par e-mail à
9.5 – Consentement :
En validant son inscription ou sa réservation, le client accepte expressément que ses données soient utilisées conformément aux dispositions ci-dessus.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 Droits sur les photos et vidéos :

Vol’aime se réserve le droit de prendre des photos et vidéos durant les stages, vols et événements organisés. Ces images peuvent être utilisées à des fins de communication, promotionnelles ou publicitaires sur nos supports (site web, réseaux sociaux, brochures, etc.).

Les participants consentent, par leur inscription, à l’utilisation de ces photos et vidéos, sans compensation financière, sauf demande écrite contraire de leur part.

10.2 Propriété des contenus :

Tous les contenus (textes, photos, vidéos, logos, etc.) présents sur le site internet et autres supports de communication de Vol’aime sont la propriété exclusive de l’école et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

Aucune utilisation commerciale, reproduction ou diffusion de ces contenus n’est autorisée sans l’accord préalable et écrit de Vol’aime.

10.3 Propriété des créations personnelles :

Les participants restent propriétaires de leurs créations personnelles (photos, vidéos, textes) réalisées durant les activités.

Cependant, ils accordent à Vol’aime un droit d’utilisation non exclusif, gratuit et sans limite de durée, à des fins similaires à celles mentionnées à l’article 10.1 (communication, promotion, diffusion, etc.).

Vol’aime s’engage, dans la mesure du possible, à créditer l’auteur en mentionnant son nom, prénom ou pseudonyme, selon les informations fournies par le participant.

ARTICLE 11 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE :

11.1 Règlement des litiges :

En cas de litige, le client s’engage, dans un premier temps, à tenter de résoudre le différend à l’amiable avec Vol’aime, en contactant le service client par e-mail à .

11.2 Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des contrats liant Vol’aime et ses clients sera soumis à la législation française en vigueur.

11.3 Juridiction compétente :

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Vol’aime, à savoir le tribunal compétent de Perpignan, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

12 - DISPOSITIONS FINALES

Les présentes conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur le site volaime.com, dans les locaux de Vol’aime, et peuvent être transmises sur simple demande.

Dernière mise à jour : 15 juin 2026